Permis de construire Logement N° 06711820V0006

Permis de construire à Eckbolsheim pour 1 055 m² de logement - 34 Rue De L'eglise

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 8 octobre 2020 · Dossier PC n° 06711820V0006 · Demandeur : SCI HANZEL'S PLATZEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06711820V0006, délivré le 8 octobre 2020 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De L'eglise, Eckbolsheim (67201). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HANZEL'S PLATZEL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 02183, 02224, 02225.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
08/10/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 170 m²
Surface créée
355 m²
Variation nette
-115 m²
Surface totale après
1 055 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eckbolsheim

Adresse
34 Rue De L'eglise, Eckbolsheim (67201)
Commune
Code postal
67201
Département
Région
Parcelles cadastrales
02183, 02224, 02225
Code INSEE
67118

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 170 m² 355 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 1 055 m²
Total 1 170 m² 355 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 1 055 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI HANZEL'S PLATZEL
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
841931231
SIRET
84193123100010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711820V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De L'eglise, Eckbolsheim (67201).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711820V0006, instruit par la commune de Eckbolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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