Permis de construire Logement N° 06711820V0007

Permis de construire à Eckbolsheim pour 1 980 m² de logement - 101 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 06711820V0007

Demandeur

SCI LE BERLIOZ

Cette page présente le permis de construire n° 06711820V0007, délivré le 14 août 2020 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 101 Avenu Du General De Gaulle, Eckbolsheim (67201). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BERLIOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 2 T4, 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2023

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 980 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 630 m² 1 980 m²
Total 350 m² 1 980 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 630 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 2 2 1 28
- 28,6 % 53,6 % 7,1 % 7,1 % 3,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BERLIOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
438358087
SIRET
43835808700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67083)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711820V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Avenu Du General De Gaulle, Eckbolsheim (67201).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BERLIOZ et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 2 T4, 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711820V0007, instruit par la commune de Eckbolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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