Déclaration préalable Locaux N° 06711820V0071

Déclaration préalable n° 06711820V0071 à Eckbolsheim pour 100 m² de locaux, 28 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier DP n° 06711820V0071

Demandeur

CLEAN&CO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06711820V0071, accordée le 18 février 2021 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par CLEAN&CO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0624. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckbolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEAN&CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752545111
SIRET
75254511100037
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Localisation
HOLTZHEIM (67810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711820V0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenu Du General De Gaulle, à Eckbolsheim (67201).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CLEAN&CO et accordé le 18 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711820V0071, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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