Permis de construire Logement N° 06711820V0008

Permis de construire n° 06711820V0008 à Eckbolsheim pour 200 m² de logement, 3 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 06711820V0008

Demandeur

SCI CAPRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711820V0008 porte sur un projet situé 3 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par SCI CAPRI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07190. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Eckbolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 412 m²
Total 612 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853527398
SIRET
85352739800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711820V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du General Leclerc, à Eckbolsheim (67201).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAPRI et accordé le 10 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711820V0008, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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