Permis de construire Logement N° 06711820V0005

Permis de construire n° 06711820V0005 à Eckbolsheim pour 1 683 m² de logement, 128 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 06711820V0005

Demandeur

SCCV GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711820V0005 porte sur un projet situé 128 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCCV GENERAL DE GAULLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 12 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29307, 29308, 29310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 383 m²

Surface totale après

1 683 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29307 29308 29310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 683 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 383 m² 1 683 m²
Total 300 m² 1 683 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 383 m² 1 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 12 3 - - 24
4,2 % 33,3 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GENERAL DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889463675
SIRET
88946367500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711820V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 683 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 128 Avenu Du General De Gaulle, à Eckbolsheim (67201).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GENERAL DE GAULLE et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 12 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711820V0005, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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