Déclaration préalable Locaux N° 06711819V0035

Déclaration préalable à Eckbolsheim pour 181 m² de locaux - 4 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier DP n° 06711819V0035

Demandeur

LE DEUXIEME REVE DE PILOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06711819V0035, accordée le 9 juillet 2019 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du General Leclerc, Eckbolsheim (67201). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE DEUXIEME REVE DE PILOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eckbolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Total 498 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DEUXIEME REVE DE PILOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852533959
SIRET
85253395900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711819V0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du General Leclerc, Eckbolsheim (67201).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE DEUXIEME REVE DE PILOLE et accordée le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711819V0035, instruit par la commune de Eckbolsheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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