Permis de construire Locaux N° 06710625R0010

Permis de construire à Drusenheim pour 229 m² de locaux - 8 Route De Herrlisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 06710625R0010

Demandeur

CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06710625R0010, délivré le 6 mai 2025 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Route De Herrlisheim, Drusenheim (67410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2177, 2184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 536 m²

Surface existante avant

53 569 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

53 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/05/2025
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2177 2184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 569 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 53 798 m²
Total 53 569 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 53 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 53 569 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 53 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950417493
SIRET
95041749300059
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710625R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Herrlisheim, Drusenheim (67410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 24 juillet 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710625R0010, instruit par la commune de Drusenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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