Permis de construire n° 06710614R0016 à Drusenheim pour 126 m² de locaux, 8 Route De Herrlisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 06710614R0016
Demandeur
DOW AGROSCIENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710614R0016 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un projet situé 8 Route De Herrlisheim. La demande émane de DOW AGROSCIENCES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2144, 2148, 2155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 363 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 47 489 m² |
| Total | 47 363 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 47 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 363 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 47 489 m² |
| dont Industrie | 47 363 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 47 489 m² |
| Total locaux | 47 363 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 47 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOW AGROSCIENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950417493
- SIRET
- 95041749300059
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Autres dossiers de DOW AGROSCIENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710614R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |