Permis de construire Locaux N° 06710623R0004

Permis de construire à Drusenheim pour 1 015 m² de locaux - 8 Route De Herrlisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 06710623R0004

Demandeur

CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06710623R0004, délivré le 28 avril 2023 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Route De Herrlisheim, Drusenheim (67410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2142, 2144, 2148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 055 m²

Surface existante avant

52 554 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

53 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Drusenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2142 2144 2148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 554 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 53 569 m²
Total 52 554 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 53 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 52 554 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 53 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950417493
SIRET
95041749300059
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710623R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Herrlisheim, Drusenheim (67410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710623R0004, instruit par la commune de Drusenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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