Permis de construire Locaux N° 06710625R0009

Permis de construire n° 06710625R0009 à Drusenheim pour 502 m² de locaux, 1 Rue De La Liberation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 06710625R0009

Demandeur

SCI ELILLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2025 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710625R0009 porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par SCI ELILLO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24180, 24182, 24184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drusenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

24180 24182 24184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 109 m² 393 m² 6 m² 393 m² 103 m² 502 m²
Total 399 m² 109 m² 393 m² 6 m² 393 m² 103 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 399 m² 109 m² 393 m² 6 m² 393 m² 103 m² 502 m²
Total locaux 399 m² 109 m² 393 m² 6 m² 393 m² 103 m² 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELILLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932326168
SIRET
93232616800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710625R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Liberation, à Drusenheim (67410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELILLO et accordé le 7 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710625R0009, déposé en mairie de Drusenheim.

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