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Permis de construire Locaux N° 06710624R0014

Permis de construire n° 06710624R0014 à Drusenheim pour 90 m² de locaux, 1 A Route De Herrlisheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 A Route De Herrlisheim, à Drusenheim (67410).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN et accordé le 11 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710624R0014, déposé en mairie de Drusenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 06710624R0014

Demandeur

REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2024 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710624R0014 porte sur un projet situé 1 A Route De Herrlisheim. Le dossier a été déposé par REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2867, 2869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 575 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2867 2869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 245 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 335 m²
Total	2 245 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 245 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 335 m²
Total locaux	2 245 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 909381360
SIRET: 90938136000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2022
Localisation: DRUSENHEIM (67410)

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DP n°06715123R0043 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710624R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 A Route De Herrlisheim, à Drusenheim (67410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN et accordé le 11 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710624R0014, déposé en mairie de Drusenheim.

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PC n°06710624R0012 Logement Terminé

11B Rue De Rohrwiller

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02 juil. 2024 103 m² SDP

DP n°06710624R0061 Locaux Terminé

22 Rue Des Roses

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Extension sans transformation

19 juil. 2024 17 m² SDP

PC n°06710624R0009 Logement Annulé

42 Rue Du Rhin

Drusenheim (67410)

Nouvelle construction

04 sept. 2024 170 m² SDP

DP n°06710624R0085 Locaux Autorisé

16 Rue Des Lauriers

Drusenheim (67410)

Extension sans transformation

03 oct. 2024 7 m² SDP

PC n°06710624R0018 Logement Commencé

Rue Du Marechal Foch

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06 nov. 2024 99 m² SDP

DP n°06710624R0106 Locaux Autorisé

5 A Rue Des Champs

Drusenheim (67410)

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