Permis de construire n° 06710619R0008 à Drusenheim pour 2 245 m² de locaux, Route De Herrlisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 06710619R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710619R0008 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé Route De Herrlisheim.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2867, 2869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
| Total | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710619R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |