Permis de construire Locaux N° 06710623R0012

Permis de construire n° 06710623R0012 à Drusenheim pour 4 745 m² de locaux, Rue Nicolas Clignot Zac De Drusenheim-Herrlisheim - Axiopa

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 06710623R0012

Demandeur

SCI SUJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710623R0012 a été délivré le 14 juin 2023 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Nicolas Clignot Zac De Drusenheim-Herrlisheim - Axiopa. Le projet est porté par SCI SUJO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 745 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2636, 2637, 2640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 849 m²

Surface créée

4 745 m²

Variation nette

+4 745 m²

Surface totale après

4 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2025

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2636 2637 2640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Drusenheim-Herrlisheim - Axiopa

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Total 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
dont Bureaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²
Total locaux 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920365400
SIRET
92036540000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710623R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Clignot Zac De Drusenheim-Herrlisheim - Axiopa.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SUJO et accordée le 14 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 4 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710623R0012, déposé en mairie de Drusenheim.

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