Permis de construire Locaux N° 06710613R0010

Permis de construire n° 06710613R0010 à Drusenheim pour 3 632 m² de locaux, 1 Route De Herrlisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 06710613R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2013 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710613R0010 porte sur un projet situé 1 Route De Herrlisheim.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 632 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2726, 2727, 2731. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 783 m²

Surface existante avant

35 710 m²

Surface créée

3 632 m²

Variation nette

+3 632 m²

Surface totale après

39 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2726 2727 2731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 710 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 39 342 m²
Total 35 710 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 39 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 710 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 39 342 m²
dont Bureaux 1 895 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 2 902 m²
dont Industrie 32 215 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 34 840 m²
dont Entrepôt 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m²
Total locaux 35 710 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 39 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710613R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Herrlisheim, à Drusenheim (67410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710613R0010, déposé en mairie de Drusenheim.

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