Permis de construire Logement N° 06710613R0011

Permis de construire n° 06710613R0011 à Drusenheim pour 161 m² de logement, Lotissement Stockwoert 2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 06710613R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710613R0011 a été délivré le 25 janvier 2014, pour un projet situé Lotissement Stockwoert 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/01/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710613R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Stockwoert 2, à Drusenheim (67410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710613R0011, déposé en mairie de Drusenheim.

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