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Permis de construire Locaux N° 06710115R0001

Permis de construire à Dorlisheim pour 208 m² de locaux - Atelier Bugatti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Atelier Bugatti, Dorlisheim (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUGATTI AUTOMOBILES et accordé le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710115R0001, instruit par la commune de Dorlisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 06710115R0001

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06710115R0001, délivré le 9 février 2015 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Atelier Bugatti, Dorlisheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUGATTI AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 261, 11402, 10102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 765 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

20/04/2015

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dorlisheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

261 11402 10102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Atelier Bugatti

Territoire administratif

Commune: Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 635 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 843 m²
Total	1 635 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce et services	1 535 m²	208 m²	208 m²	1 743 m²
Total locaux	1 635 m²	208 m²	208 m²	1 843 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433873437
SIRET: 43387343700019
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: DORLISHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710115R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Atelier Bugatti, Dorlisheim (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUGATTI AUTOMOBILES et accordé le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710115R0001, instruit par la commune de Dorlisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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