Permis de construire Locaux N° 06710123R0027

Permis de construire à Dorlisheim pour 45 m² de locaux - 1 Chateau Saint Jean

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 06710123R0027

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 06710123R0027, délivré le 4 janvier 2024 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chateau Saint Jean, Dorlisheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUGATTI AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10102, 11662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 191 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10102 11662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433873437
SIRET
43387343700019
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
DORLISHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710123R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chateau Saint Jean, Dorlisheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUGATTI AUTOMOBILES et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710123R0027, instruit par la commune de Dorlisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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