Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710125R0003

Permis de démolir à Dorlisheim - 1 Saint Jean

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 06710125R0003

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de démolir n° 06710125R0003, délivré le 24 février 2025 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Saint Jean, Dorlisheim (67120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BUGATTI AUTOMOBILES. Le terrain concerné couvre 64 929 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 10102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

64 929 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 64 929 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433873437
SIRET
43387343700019
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
DORLISHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06710125R0003
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Saint Jean, Dorlisheim (67120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BUGATTI AUTOMOBILES et autorisé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710125R0003, instruit par la commune de Dorlisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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