Permis de construire Logement N° 06710114R0014

Permis de construire n° 06710114R0014 à Dorlisheim pour 224 m² de logement, 27 Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 06710114R0014

Demandeur

SAFAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710114R0014, délivré le 3 février 2015 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Grand Rue. SAFAMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04189, 04191, 04193. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorlisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Dorlisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04189 04191 04193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 37 m² 187 m² 0 m² 175 m² 49 m² 224 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 33 m²
Total 220 m² 37 m² 187 m² 0 m² 187 m² 37 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450297833
SIRET
45029783300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710114R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Grand Rue, à Dorlisheim (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAFAMA et accordée le 3 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710114R0014, déposé en mairie de Dorlisheim.

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