Permis de construire n° 06710114R0014 à Dorlisheim pour 224 m² de logement, 27 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 06710114R0014
Demandeur
SAFAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710114R0014, délivré le 3 février 2015 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Grand Rue. SAFAMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 172 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 187 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 189, 04 191, 04 193. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, grand'Rue, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 172 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 220 m² à 257 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 37 m² | 187 m² | 0 m² | 175 m² | 49 m² | 224 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 33 m² |
| Total | 220 m² | 37 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 37 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Entzheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAFAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450297833
- SIRET
- 45029783300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710114R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Dorlisheim (67120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés grand'Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.