Permis de construire Logement N° 06710114R0014

Permis de construire n° 06710114R0014 à Dorlisheim pour 224 m² de logement, 27 Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 06710114R0014

Demandeur

SAFAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710114R0014, délivré le 3 février 2015 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Grand Rue. SAFAMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 172 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 187 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 189, 04 191, 04 193. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, grand'Rue, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 189 04 191 04 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 172 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 220 m² à 257 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 37 m² 187 m² 0 m² 175 m² 49 m² 224 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 33 m²
Total 220 m² 37 m² 187 m² 0 m² 187 m² 37 m² 257 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAFAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Entzheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450297833
SIRET
45029783300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710114R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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