Permis de construire n° 06710114R0016 à Dorlisheim pour 1 395 m² de logement et locaux, Burgweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 06710114R0016
Demandeur
LE TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710114R0016 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé Burgweg. Le dossier a été déposé par LE TREFLE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 906 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/10/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 262, 23 261, 23 260. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 906 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 253 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 638 m² à 8 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 6 638 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 7 891 m² |
| Total | 6 638 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 8 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 638 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 7 891 m² |
| Total locaux | 6 638 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 7 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE TREFLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LE TREFLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479608564
- SIRET
- 47960856400015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710114R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 27/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |