Permis de construire à Dorlisheim pour 15 924 m² de logement et locaux - Burgweg
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 24 mars 2015 · Dossier PC n° 06710114R0016 · Demandeur : LE TREFLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06710114R0016, délivré le 24 mars 2015 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Burgweg, Dorlisheim (67120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE TREFLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 2 506 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 23262, 23261, 23260.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dorlisheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 13 276 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 15 782 m² |
| Total | 13 276 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 15 924 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 638 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 7 891 m² |
| Services publics | 6 638 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 7 891 m² |
| Total locaux | 13 276 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 15 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710114R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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