Permis de construire n° 06710114R0017 à Dorlisheim pour 253 m² de locaux, Rue Luther
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 06710114R0017
Demandeur
EARL GOESEL VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Luther, le permis de construire n° 06710114R0017 a été délivré le 26 février 2015 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est). EARL GOESEL VINCENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0391, 0394. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 463 m² |
| Total | 210 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 463 m² |
| Total locaux | 210 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOESEL VINCENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350201497
- SIRET
- 35020149700012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Autres dossiers de EARL GOESEL VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710114R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |