Permis de construire n° 06708926R0005 à Dettwiller pour 58 m² de locaux, 1 A Rue Du Canal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 06708926R0005
Demandeur
CLUB DE TIR LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708926R0005 porte sur un projet situé 1 A Rue Du Canal. Le demandeur déclaré est CLUB DE TIR LA LICORNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18151, 18152, 18153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dettwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 523 m² |
| Total | 465 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 465 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 523 m² |
| Total locaux | 465 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB DE TIR LA LICORNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 393325998
- SIRET
- 39332599800010
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708926R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |