Permis de construire Mixte N° 06708926R0004

Permis de construire n° 06708926R0004 à Dettwiller pour 540 m² de logement et locaux, Rue Horst Dassler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 06708926R0004

Demandeur

SCI CORFOU 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708926R0004 a été délivré le 18 juin 2026 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Horst Dassler. La demande émane de SCI CORFOU 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 396 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 420 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 54341, 54342, 54343. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 396 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dettwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54341 54342 54343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Entrepôt 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORFOU 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931065759
SIRET
93106575900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HATTMATT (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708926R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 396 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Horst Dassler, à Dettwiller (67490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CORFOU 1 et accordé le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708926R0004, déposé en mairie de Dettwiller.

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