Permis de construire n° 06708925R0005 à Dettwiller pour 2 508 m² de locaux, 2 Rue De L'industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 06708925R0005
Demandeur
SCI LA LICORNE OSCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2025 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708925R0005 porte sur un projet situé 2 Rue De L'industrie. SCI LA LICORNE OSCP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 508 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16107, 16108, 16117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dettwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
| Total | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LICORNE OSCP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529654899
- SIRET
- 52965489900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708925R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |