Permis de construire Logement N° 06708925R0004

Permis de construire n° 06708925R0004 à Dettwiller pour 174 m² de logement, 26 Rue De La Haute Montee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 06708925R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708925R0004 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé 26 Rue De La Haute Montee.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14, 15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-745 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dettwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 424 m²
Locaux 1 097 m² 0 m² 0 m² 745 m² 174 m² -919 m² 178 m²
Total 1 347 m² 0 m² 174 m² 745 m² 174 m² -745 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DETTWILLER (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708925R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Haute Montee, à Dettwiller (67490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708925R0004, déposé en mairie de Dettwiller.

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