Déclaration préalable Locaux N° 06708925R0064

Déclaration préalable n° 06708925R0064 à Dettwiller pour 820 m² de locaux, 1 A Zone Industrielle 1

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier DP n° 06708925R0064

Demandeur

ATELIER DES CURIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06708925R0064 a été accordée le 11 août 2025, pour un projet situé 1 A Zone Industrielle 1. Le demandeur déclaré est ATELIER DES CURIEUX.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 54335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 141 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dettwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

54335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 1 230 m²
Total 410 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Autres activités 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 820 m²
dont Industrie 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 820 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DES CURIEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950787911
SIRET
95078791100029
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708925R0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 A Zone Industrielle 1, à Dettwiller (67490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ATELIER DES CURIEUX et accordée le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708925R0064, déposé en mairie de Dettwiller.

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