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Déclaration préalable Locaux N° 06708925R0064

Déclaration préalable à Dettwiller pour 820 m² de locaux - 1 A Zone Industrielle 1

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 A Zone Industrielle 1, Dettwiller (67490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DES CURIEUX et accordée le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708925R0064, instruit par la commune de Dettwiller.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier DP n° 06708925R0064

Demandeur

ATELIER DES CURIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06708925R0064, accordée le 11 août 2025 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 A Zone Industrielle 1, Dettwiller (67490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATELIER DES CURIEUX. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 54335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 141 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dettwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	410 m²	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	820 m²	1 230 m²
Total	410 m²	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	820 m²	1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	410 m²	410 m²	410 m²
Industrie	410 m²	410 m²	410 m²	820 m²
Total locaux	410 m²	820 m²	820 m²	1 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DES CURIEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 950787911
SIRET: 95078791100029
Code APE (NAF): 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation: STEINBOURG (67790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06708925R0064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 A Zone Industrielle 1, Dettwiller (67490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DES CURIEUX et accordée le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708925R0064, instruit par la commune de Dettwiller.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dettwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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