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Permis de construire Locaux N° 06708919R0014

Permis de construire à Dettwiller pour 2 769 m² de locaux - Rue Du Canal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Canal, Dettwiller (67490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS REUNIS - CADDIE et accordé le 30 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708919R0014, instruit par la commune de Dettwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 06708919R0014

Demandeur

LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06708919R0014, délivré le 30 décembre 2019 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Canal, Dettwiller (67490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS REUNIS - CADDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 204 m² en industrie, 1 565 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1979, 1980, 1981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 460 m²

Surface existante avant

7 091 m²

Surface créée

2 769 m²

Variation nette

+2 769 m²

Surface totale après

9 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dettwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1979 1980 1981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 091 m²	2 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 769 m²	9 860 m²
Total	7 091 m²	2 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 769 m²	9 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 054 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²
Industrie	6 037 m²	1 204 m²	1 204 m²	7 241 m²
Entrepôt	0 m²	1 565 m²	1 565 m²	1 565 m²
Total locaux	7 091 m²	2 769 m²	2 769 m²	9 860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804532646
SIRET: 80453264600028
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: DETTWILLER (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06708919R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Canal, Dettwiller (67490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS REUNIS - CADDIE et accordé le 30 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708919R0014, instruit par la commune de Dettwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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