Retour aux permis de construire de Dambach-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 06708420R0007

Permis de construire à Dambach-la-Ville pour 256 m² de locaux - 2 Rte D Ebersheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte D Ebersheim, Dambach-la-Ville (67650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708420R0007, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 06708420R0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06708420R0007, délivré le 21 août 2020 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rte D Ebersheim, Dambach-la-Ville (67650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 151070, 151071, 151072.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 425 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

151070 151071 151072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 040 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²
Locaux	570 m²	256 m²	256 m²	826 m²
Total	1 610 m²	256 m²	256 m²	1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Entrepôt	336 m²	256 m²	256 m²	592 m²
Total locaux	570 m²	256 m²	256 m²	826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06708420R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte D Ebersheim, Dambach-la-Ville (67650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708420R0007, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dambach-la-Ville

PC n°06708426R0001 Logement Autorisé

14 Rue De La Gare

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 193 m² SDP GUIL'INVEST

PC n°06708425R0010 Locaux Autorisé

1 Rue De L'artisanat

Dambach-la-Ville (67650)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 210 m² SDP COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

PC n°06708424R0014 Logement Autorisé

Route De Blienschwiller

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 2 784 m² SDP SCCV DAMBACH - RESIDENCE OBERKIRCH

PC n°06708425R0005 Locaux Autorisé

Prolongation De La Rue Du

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 497 m² SDP S.A.R.L. LAURENT BECK PRESTATIONS

DP n°06708425R0040 Logement Autorisé

67 Rue Du Marechal Foch

Dambach-la-Ville (67650)

Transformation avec diminution

04 sept. 2025 203 m² SDP

PC n°06708424R0007 Locaux Commencé

Zone D'activite Du Wasen

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

27 août 2025 1 243 m² SDP LES 4 CHEMINS

Autres types d'autorisations à Dambach-la-Ville

Permis d'aménager à Dambach-la-Ville

10 autorisations

Permis de démolir à Dambach-la-Ville

25 autorisations