Permis de construire n° 06708420R0013 à Dambach-la-Ville pour 28 m² de locaux, 5 Rue Du Riesling
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 06708420R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708420R0013 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé 5 Rue Du Riesling.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 49 m² |
| Total | 21 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 49 m² |
| Total locaux | 21 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH LA VILLE (67650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708420R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |