Permis de construire n° 06707619R0001 à Colroy-la-Roche pour 515 m² de locaux, Derriere La Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 06707619R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707619R0001, délivré le 12 novembre 2019 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Derriere La Rue.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 775 m², le programme représente 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 448, 01 449, 01 450. La base compte un autre dossier pour la même voie, Derriere La Rue, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANRUPT (67420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707619R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Derriere La Rue à Colroy-la-Roche (67420)
L’autre dossier recensé sur la voie Derriere La Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.