Permis de construire n° 06707318R0010 à Châtenois pour 572 m² de locaux, 4 rue de l'Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 septembre 2018
Dossier PC n° 06707318R0010
Demandeur
FINANCIERE 2 B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707318R0010, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue de l'Industrie. FINANCIERE 2 B porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 34 834 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 317, 11 319, 11 321. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 834 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 572 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 500 m² à 9 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 500 m² | 572 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 422 m² | 9 922 m² |
| Total | 9 500 m² | 572 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 422 m² | 9 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 500 m² | 572 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 422 m² | 9 922 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 922 m² |
| dont Entrepôt | 9 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 9 000 m² |
| Total locaux | 9 500 m² | 572 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 422 m² | 9 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE 2 B, une société civile immobilière (SCI) basée à Lièpvre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FINANCIERE 2 B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421312331
- SIRET
- 42131233100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Autres dossiers de FINANCIERE 2 B
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707318R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 11 317, 11 319, 11 321 à Châtenois (67730)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Châtenois (67730)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Industrie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.