Permis de construire Locaux N° 06707324R0014

Permis de construire n° 06707324R0014 à Châtenois pour 1 512 m² de locaux, 7 rue de l'Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 06707324R0014

Demandeur

LES TERRES DE LYUBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707324R0014, délivré le 15 octobre 2024 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue de l'Industrie. La demande émane de LES TERRES DE LYUBA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 662 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 217, 11 313, 11 317. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Industrie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 662 m²

Surface existante avant

14 218 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

15 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 217 11 313 11 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 37 662 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 512 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 218 m² à 15 730 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 218 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 15 730 m²
Total 14 218 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 15 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 218 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 15 730 m²
dont Bureaux 350 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 862 m²
dont Industrie 9 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 460 m²
dont Entrepôt 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m²
Total locaux 14 218 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 15 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TERRES DE LYUBA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES TERRES DE LYUBA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940172877
SIRET
94017287700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707324R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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