Permis de construire n° 06706724R0005 à Brumath pour 43 m² de locaux, 45 rue de la Division Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 06706724R0005
Demandeur
L'INDUSTRIELLE DU BETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706724R0005 a été délivré le 24 juin 2024 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 45 rue de la Division Leclerc. L'INDUSTRIELLE DU BETON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 087 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 93 771. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Division Leclerc, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 952 m² à 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 995 m² |
| Total | 952 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 952 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 995 m² |
| dont Bureaux | 392 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 435 m² |
| dont Entrepôt | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total locaux | 952 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'INDUSTRIELLE DU BETON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brumath.
Demandeur
L'INDUSTRIELLE DU BETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 697380194
- SIRET
- 69738019400129
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706724R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Division Leclerc à Brumath (67170)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Division Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.