Déclaration préalable à Brumath pour 1 634 m² de logement et locaux - 26 Rue De L Industrie
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 22 mai 2024 · Dossier DP n° 06706724R0060 · Demandeur : ISO DEV
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06706724R0060, accordée le 22 mai 2024 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De L Industrie, Brumath (67170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ISO DEV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 941187.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brumath
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 634 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 634 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 1 634 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 1 118 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 514 m² |
| Entrepôts | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 1 514 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706724R0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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