Permis de construire n° 06706722R0018 à Brumath pour 716 m² de logement, 33 A Rue de la Division Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 octobre 2022
Dossier PC n° 06706722R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706722R0018 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 A Rue de la Division Leclerc.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 2 logements individuels et 6 appartements neufs, après démolition des 190 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 393 m², soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 2 337, 2 338, 2 339. La voie, rue de la Division Leclerc, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 190 m² existants et construire 716 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 393 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 716 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 190 m² à 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 716 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 526 m² | 716 m² |
| Total | 190 m² | 716 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 526 m² | 716 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 5 sur 8. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | 3 | - | 8 |
| - | 12,5 % | 25,0 % | 25,0 % | 37,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (ANCIENNEMENT HARTHOUSE (67500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706722R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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