Permis de construire Logement N° 06706717R0032

Permis de construire n° 06706717R0032 à Brumath pour 1 615 m² de logement, 41 A Rue De La Division Leclerc 15-17-19-21-23-15 Rue Des Ebenistes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 06706717R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706717R0032 a été délivré le 28 septembre 2017 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 41 A Rue De La Division Leclerc 15-17-19-21-23-15 Rue Des Ebenistes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 7 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0195. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 853 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15-17-19-21-23-15 Rue Des Ebenistes

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 7
Logements collectifs 13
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 8 - 20
- 20,0 % 30,0 % 10,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 19 (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706717R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (7 individuels, 13 collectifs), pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 A Rue De La Division Leclerc 15-17-19-21-23-15 Rue Des Ebenistes, à Brumath (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706717R0032, déposé en mairie de Brumath.

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