Permis de construire n° 06706724R0002 à Brumath pour 1 307 m² de logement, 13 rue du General Rampont
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 06706724R0002
Demandeur
S 3 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706724R0002 porte sur un projet situé 13 rue du General Rampont. L'agence immobilière S 3 M est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 093 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 297 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue du General Rampont, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 297 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire et 1 093 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 093 m² à 2 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 093 m² | 214 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 400 m² |
| Total | 1 093 m² | 214 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 6 | 6 | - | - | 14 |
| 7,1 % | 7,1 % | 42,9 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière S 3 M, une SARL basée à Griesheim-Près-Molsheim. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S 3 M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450392063
- SIRET
- 45039206300027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de S 3 M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706724R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 06/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 11 144 à Brumath (67170)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du General Rampont à Brumath (67170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Rampont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.