Permis de construire n° 06706724R0009 à Brumath pour 2 641 m² de logement, rue des Ebenistes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 06706724R0009
Demandeur
SCCV BRUMATH ZAC DE LA SCIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706724R0009 porte sur un projet situé rue des Ebenistes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BRUMATH ZAC DE LA SCIERIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. Dans ce programme, 22 des 44 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 670 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 2 371, 2 373, 2 392. Sur la même voie, rue des Ebenistes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2026. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
| Total | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 15 | 6 | 2 | - | 44 |
| - | 47,7 % | 34,1 % | 13,6 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRUMATH ZAC DE LA SCIERIE, basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BRUMATH ZAC DE LA SCIERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928863497
- SIRET
- 92886349700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706724R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Ebenistes à Brumath (67170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ebenistes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.