Permis de construire n° 06706724R0009 à Brumath pour 2 641 m² de logement, Rue Des Ebenistes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 06706724R0009
Demandeur
SCCV BRUMATH ZAC DE LA SCIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706724R0009 porte sur un projet situé Rue Des Ebenistes. Le dossier a été déposé par SCCV BRUMATH ZAC DE LA SCIERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 6 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2371, 2373, 2392. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
| Total | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 15 | 6 | 2 | - | 44 |
| - | 47,7 % | 34,1 % | 13,6 % | 4,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BRUMATH ZAC DE LA SCIERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928863497
- SIRET
- 92886349700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706724R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |