Permis de construire n° 06706725R0001 à Brumath pour 81 m² de locaux, rue du Plan d'Eau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 06706725R0001
Demandeur
ALSAFUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706725R0001 porte sur un projet situé rue du Plan d'Eau. La demande émane de ALSAFUN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/06/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 72 104, 72 158, AD 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Plan d'Eau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 338 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 419 m² |
| Total | 338 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 419 m² |
| Total locaux | 338 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSAFUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ALSAFUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852866235
- SIRET
- 85286623500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706725R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 72 104, 72 158, AD 322 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Plan d'Eau à Brumath (67170)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Plan d'Eau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.