Permis de construire Locaux N° 06706725R0001

Permis de construire n° 06706725R0001 à Brumath pour 81 m² de locaux, Rue Du Plan D'eau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 06706725R0001

Demandeur

ALSAFUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706725R0001 porte sur un projet situé Rue Du Plan D'eau. La demande émane de ALSAFUN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 72104, 72158, AD322. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 605 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

72104 72158 AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 419 m²
Total 338 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 419 m²
Total locaux 338 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSAFUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852866235
SIRET
85286623500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706725R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Plan D'eau, à Brumath (67170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALSAFUN et accordé le 18 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706725R0001, déposé en mairie de Brumath.

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