Permis de construire n° 06706725R0006 à Brumath pour 1 015 m² de locaux, rue du Plan d'Eau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PC n° 06706725R0006
Demandeur
RED FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706725R0006 a été délivré le 14 mai 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Plan d'Eau. Le projet est porté par RED FRUITS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 160, AD 161, AD 162. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Plan d'Eau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 015 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 905 m² à 21 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 905 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 21 920 m² |
| Total | 20 905 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 21 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 905 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 21 920 m² |
| Total locaux | 20 905 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 21 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RED FRUITS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Huttendorf.
Demandeur
RED FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797985348
- SIRET
- 79798534800011
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HUTTENDORF (67270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706725R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Plan d'Eau à Brumath (67170)
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