Permis de construire n° 06706725R0004 à Brumath pour 1 109 m² de logement, 4 rue des Jardiniers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 06706725R0004
Demandeur
SCCV LE PECHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706725R0004 porte sur un projet situé 4 rue des Jardiniers. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PECHEUR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 182 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 203 m², soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 74, 14 75. Sur la même voie, rue des Jardiniers, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 182 m² existants et construit 1 109 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 109 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 182 m² à 1 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 1 109 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 927 m² | 1 109 m² |
| Total | 182 m² | 1 109 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 927 m² | 1 109 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 182 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 2 | - | - | 17 |
| - | 41,2 % | 47,1 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 17 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PECHEUR, basée à Brumath. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE PECHEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 935408617
- SIRET
- 93540861700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706725R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 09/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardiniers à Brumath (67170)
L’autre dossier recensé rue des Jardiniers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.