Permis de construire Logement N° 06706722R0027

Permis de construire à Brumath pour 1 508 m² de logement - Rue Des Menuisiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 06706722R0027

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Cette page présente le permis de construire n° 06706722R0027, délivré le 14 mai 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Menuisiers, Brumath (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

1 508 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Total 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 2 - - 22
- 31,8 % 59,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706722R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 508 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Menuisiers, Brumath (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE GRAND EST et accordé le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706722R0027, instruit par la commune de Brumath.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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