Permis de construire Locaux N° 06706725R0008

Permis de construire à Brumath pour 1 534 m² de locaux - 193 Avenue De Strasbourg

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 24 avril 2025 · Dossier PC n° 06706725R0008 · Demandeur : SCI BALSARAH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06706725R0008, délivré le 24 avril 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 193 Avenue De Strasbourg, Brumath (67170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BALSARAH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 70390, 70425, 70426.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/04/2025
Surface du terrain
4 057 m²
Surface existante avant
1 429 m²
Surface créée
118 m²
Variation nette
+105 m²
Surface totale après
1 534 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brumath

Adresse
193 Avenue De Strasbourg, Brumath (67170)
Commune
Code postal
67170
Département
Région
Parcelles cadastrales
70390, 70425, 70426
Code INSEE
67067

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 429 m² 118 m² 0 m² 13 m² 0 m² 105 m² 1 534 m²
Total 1 429 m² 118 m² 0 m² 13 m² 0 m² 105 m² 1 534 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 388 m² 118 m² 0 m² 7 m² 0 m² 111 m² 499 m²
Entrepôts 1 041 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 1 035 m²
Total locaux 1 429 m² 118 m² 0 m² 13 m² 0 m² 105 m² 1 534 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BALSARAH
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
390232866
SIRET
39023286600025
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706725R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 193 Avenue De Strasbourg, Brumath (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706725R0008, instruit par la commune de Brumath.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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