Permis de construire n° 06706721R0012 à Brumath pour 4 903 m² de locaux, 49 rue Division Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 06706721R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706721R0012, délivré le 7 juillet 2021 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 49 rue Division Leclerc.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 174 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 324 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 93 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Division Leclerc, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 18 324 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 729 m² de construction neuve et 4 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 174 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 4 174 m² parmi les 9 365 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 9 365 m² à 4 903 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 365 m² | 729 m² | 4 174 m² | 5 191 m² | 4 174 m² | -4 462 m² | 4 903 m² |
| Total | 9 365 m² | 729 m² | 4 174 m² | 5 191 m² | 4 174 m² | -4 462 m² | 4 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 365 m² | 729 m² | 4 174 m² | 5 191 m² | 4 174 m² | -4 462 m² | 4 903 m² |
| dont Bureaux | 1 067 m² | 729 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | -338 m² | 729 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
| dont Entrepôt | 8 298 m² | 0 m² | 0 m² | 4 124 m² | 4 174 m² | -8 298 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 365 m² | 729 m² | 4 174 m² | 5 191 m² | 4 174 m² | -4 462 m² | 4 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAY-LÈS-MÂCON (71850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706721R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 93 142 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Division Leclerc à Brumath (67170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Division Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.