Permis de construire n° 06706721R0021 à Brumath pour 2 027 m² de logement, rue des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 06706721R0021
Demandeur
BRUMATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706721R0021, délivré le 23 novembre 2021 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Roses. Le marchand de biens BRUMATH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 027 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 219 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 114, 09 118, 09 138. Sur la même voie, rue des Roses, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 219 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 027 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 027 m² |
| Total | 0 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 027 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 12 | 6 | - | - | 32 |
| - | 43,8 % | 37,5 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 32 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BRUMATH, une SNC basée à Souffelweyersheim.
Demandeur
BRUMATH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 888922010
- SIRET
- 88892201000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706721R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Roses à Brumath (67170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Roses depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.