Permis de construire n° 06706721R0019 à Brumath pour 646 m² de logement, 56 rue Division Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 06706721R0019
Demandeur
SCCV PARME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706721R0019, délivré le 30 août 2021 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 56 rue Division Leclerc. La société de programme immobilier SCCV PARME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 130 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 990 m², le programme représente 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 94 550. Sur la même voie, rue Division Leclerc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 646 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 646 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 516 m² | 646 m² |
| Total | 130 m² | 646 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 516 m² | 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 4 | - | - | 10 |
| - | 10,0 % | 50,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 10 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARME, basée à Rosheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV PARME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853791648
- SIRET
- 85379164800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de SCCV PARME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706721R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Division Leclerc à Brumath (67170)
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