Permis de construire n° 06704323V0005 à Bischheim pour 505 m² de locaux, 9 Avenu De L' Energie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 06704323V0005
Demandeur
ASSOCIATION ECHANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704323V0005 a été délivré le 4 décembre 2023 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Avenu De L' Energie. ASSOCIATION ECHANGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| Total | 1 130 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 130 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 1 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ECHANGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 531596492
- SIRET
- 53159649200011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de ASSOCIATION ECHANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704323V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |