Permis de construire Locaux N° 06704323V0022

Permis de construire à Bischheim pour 258 m² de locaux - 10 Rue De L' Atome

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 06704323V0022

Demandeur

SCI LES AMPHORES

Cette page présente le permis de construire n° 06704323V0022, délivré le 13 mars 2024 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De L' Atome, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AMPHORES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 736 m²

Surface existante avant

5 072 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Locaux 4 768 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 026 m²
Total 5 072 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 207 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 465 m²
Entrepôt 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m²
Total locaux 4 768 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMPHORES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428008759
SIRET
42800875900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704323V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L' Atome, Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AMPHORES et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704323V0022, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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