Permis de construire Mixte N° 06704323V0008

Permis de construire n° 06704323V0008 à Bischheim pour 255 m² de logement et locaux, 12 Avenu De L' Energie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 06704323V0008

Demandeur

DTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704323V0008 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé 12 Avenu De L' Energie. DTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 422 m² 95 m² 85 m² 0 m² 85 m² 95 m² 517 m²
Total 422 m² 170 m² 85 m² 0 m² 85 m² 170 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 422 m² 95 m² 85 m² 0 m² 85 m² 95 m² 517 m²
dont Bureaux 85 m² 95 m² 0 m² 0 m² 85 m² 10 m² 95 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 422 m²
Total locaux 422 m² 95 m² 85 m² 0 m² 85 m² 95 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921323267
SIRET
92132326700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704323V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenu De L' Energie, à Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DTS et accordé le 20 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704323V0008, déposé en mairie de Bischheim.

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