Permis de construire n° 06704321V0025 à Bischheim pour 131 m² de locaux, 5 Avenu De L' Energie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 06704321V0025
Demandeur
SCI MAHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704321V0025 porte sur un projet situé 5 Avenu De L' Energie. SCI MAHIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29426. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 935 m² |
| Total | 804 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 804 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 935 m² |
| Total locaux | 804 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAHIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503065922
- SIRET
- 50306592200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704321V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |